- instance par défaut
- заочное рассмотрение дела, заочное производство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
instance — (in stan s ) s. f. 1° Soin extrême, pressant. • Et notre plus grand soin, notre première instance Doit être à le nourrir [l esprit] du suc de la science, MOL. F. sav. II, 7. 2° Sollicitation pressante. Demander avec instance. • Et son… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Passage par nom — Paramètre Pour les articles homonymes, voir Paramètre (homonymie) … Wikipédia en Français
Passage par référence — Paramètre Pour les articles homonymes, voir Paramètre (homonymie) … Wikipédia en Français
Passage par valeur — Paramètre Pour les articles homonymes, voir Paramètre (homonymie) … Wikipédia en Français
Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance (France) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… … Wikipédia en Français
Tribunal d'Instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance (france) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… … Wikipédia en Français
Croissance par acquisition — Fusion acquisition L’expression fusion acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d une entreprise par un acteur économique, généralement une autre… … Wikipédia en Français
Croissance par adjacence — Fusion acquisition L’expression fusion acquisition (on parle parfois de « fusac », ou de M A pour Mergers and Acquisitions) recouvre les différents aspects du rachat d une entreprise par un acteur économique, généralement une autre… … Wikipédia en Français